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Conditions Générales d’Utilisation
1. Objectif et Portée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’usage de ce site, ainsi que les principes encadrant son fonctionnement et les services proposés. En accédant ou en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès et Utilisation du Site
L’accès à ce site est libre et ne nécessite aucune inscription préalable, sauf mention contraire pour certaines fonctionnalités spécifiques. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lorsque cela est requis. Le propriétaire du site se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
3. Comportement et Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux, éthique et conforme à la législation française. Toute utilisation du site susceptible d’en perturber le bon fonctionnement est strictement interdite, notamment les actions frauduleuses, abusives, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui. En cas de non-respect, l’accès au site pourra être suspendu sans préavis.
4. Limitation de Responsabilité
Bien que toutes les mesures soient prises pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, le propriétaire du site ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des informations disponibles sur ce site.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site — textes, images, graphismes, logos, bases de données ou structure — sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
6. Mises à Jour et Modifications
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour rester informés.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Expériences numériques sûres et fiables
Les informations présentées sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des recommandations, avis techniques ou conseils personnalisés. Avant d’utiliser un service ou une plateforme numérique, l’utilisateur doit vérifier que celle-ci respecte la législation et la réglementation en vigueur dans son pays de résidence. Toute décision prise sur la base du contenu publié relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
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